Nouvel arrêté Assainissement Semi Collectif

Nouvel arrêté Assainissement Semi Collectif

Nouvel arrêté Assainissement Semi Collectif

Nous tenons à vous informer de la parution de l’arrêté du 24 août 2017 paru au JO du 23 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations de plus de 20 EH.

Et notamment ‘’la règle des 100m’’ est enfin supprimée.

Les modifications à retenir :

– Suppression de la distance des 100 m entre le dispositif de traitement et les immeubles et bâtiments recevant du public, pour l’implantation de ces installations.
– Implantation d’un Assainissement dans une zone à usages sensibles (telle que définie par l’Arrêté du 21 juillet 2015), une dérogation doit être sollicitée à l’ARS (auparavant, en cas d’ANC, le SPANC aussi était sollicité).
– Autosurveillance de la station et du rejet des EU traitées on ne parle plus de « bassin d’infiltration » mais de « dispositif d’infiltration ».

Concernant le cahier de vie :

– Toutes les agglomérations d’assainissement concernées disposent d’un cahier de vie de leur système d’assainissement au plus tard le 31 décembre 2017 (auparavant 18 août 2017).
La transmission du cahier de vie et ses mises à jour dépend de la taille de l’agglomération ou du système d’assainissement : Pour les systèmes dont le dimensionnement est inférieur à 12 kg/j de DBO5 (200 EH), le cahier de vie et ses mises à jour sont juste « tenus à la disposition » du SPANC et de l’agence de l’eau. Dans les autres cas, le cahier de vie et ses mises à jour sont transmis pour information aux services en charge du contrôle (DDT(M)) et à l’agence de l’eau (auparavant, la transmission était prévue comme obligatoire dans tous les cas).

– Les prélèvements pour les mesures doivent être réalisés par des préleveurs automatiques réfrigérés ou isothermes (maintenus à 5°C +/– 3) et asservis au débit (auparavant +4°C +/– 2).

– Précisions quant à la mesure du paramètre azote pour STEP > 2000 EH (Annexe 2 – tableau 4 – notamment rectification n° de code SANDRE pour certains paramètres).

– Concernant les performances à atteindre (Annexe 3), il est imposé de ne plus raisonner en terme de « charge brute reçue par la station » mais de « charge brute produite par l’agglomération d’assainissement ».

Télécharger le nouvel arrêté en cliquant ici

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes soit par mail : contact@neve.fr, via notre formulaire de contact ou encore par téléphone au 03 85 59 82 30